Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire vérifier par un professionnel — dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de créations textiles faites main par Fildelo ([Prénom NOM], SIRET [n° SIRET]) sur le site fildelo.
2. Produits
Les produits proposés sont des pièces faites main, en quantité limitée. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations (couleurs, tissus) peuvent exister, chaque pièce étant unique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI — si auto-entrepreneur]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Fildelo.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [3 à 5] jours ouvrés en Colissimo suivi, vers la France métropolitaine et [pays desservis]. Les délais peuvent varier pour les pièces sur mesure.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Exception (important) : conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure selon vos spécifications.
7. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, retournez l'article en parfait état à l'adresse indiquée. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Les frais de retour sont [à votre charge / à la charge du client].
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.